Natech Cuve à Fioul

Spécialiste Cuves à Fioul et
Postes de Distribution de
Carburants avec gestion intégrée

Normes pour les particuliers

Pour les particuliers, y compris les copropriétés, les installations de stockage de produits pétroliers sont soumises aux règles techniques précisées dans l'arrêté du 1er juillet 2004.

Ces règles sont applicables à toutes les installations hors ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et hors ERP (établissements recevant du public) qui sont soumis à d'autres règlementations.

puce Téléchargement : Arrêté du 1er juillet 2004